De la promesse de ne pas augmenter les impôts et le faire néanmoins, ça pique !

Faut-il rappeler ici la liste longue comme un hiver sibérien de l'augmentation des impôts et taxes prévue en 2011 ?

Oui, prenons quelques instants.

D'abord, l'impôt sur le revenu.

On rappelle le discours tenu par le gouvernement : "Pas de hausses d'impots, uniquement des ajustements de niches fiscales". Or c'est faux puisque la plus haute tranche est passée de 40% à 41%. Premier mensonge flagrant. Car après tout, en période de crise on peut comprendre une telle augmentation. Mais non. Par habitude, on préfère mentir. C'est tellement plus amusant.

Hausse de la TVA sur le triple play. On passe l'ensemble à 19,6%. On rappelle le discours tenu par le gouvernement : "Pas de hausses d'impots, uniquement des ajustements de niches fiscales". Ha, ben tiens la TVA c'est une niche ? Heuh, je ne sais pas ...

Hausse des impots sur les plus values :

Plus-values boursières : Taxées à partir de janvier dès le 1er euro et quel que soit leur montant : prélèvement forfaitaire libératoire de 19 % (versus 18% aujourd'hui)et prélèvements sociaux de 12,3 % (versus 12,1% aujourd'hui).

Plus-values immobilières : Hors résidence principale, elles sont taxées à 19 % au lieu de 16 %.

Stock-options : La contribution payée par le bénéficiaire sur le gain de la levée d'option passe de 2,5 % à 8 % en 2011. Les plus-values de stock-options seront imposées à 41 %, contre 40 % aujourd'hui.

Hausse des impots sur les dividendes :

Les ménages peuvent choisir de faire imposer leurs dividendes et leurs intérêts à un taux fixe (le prélèvement forfaitaire libératoire de 18 %) ou au barème de l'impôt sur le revenu. Pour les dividendes et intérêts perçus en 2010, imposés en 2011, le prélèvement forfaitaire libératoire passe à 19 %. Les ménages ayant opté pour le barème voient disparaître un avantage spécifique, le crédit d'impôt de 50 % sur les dividendes.

Convaincus chers lecteurs ? Il n'y aura pas de hausses d'impôts en France, c'est promis ! Tout au plus des réajustements seront opérés sur les niches fiscales. Ha bon, lesquelles alors ?

Vingt-deux niches seront rabotées : le taux de réduction d'impôt qu'elles offrent et leurs plafonds seront réduits de 10 % à compter de l'imposition des revenus de 2011. Sont notamment concernés le Scellier pour l'investissement locatif, les niches Dom-Tom (à l'exception du logement social outre-mer qui échappe au rabot) et le crédit d'impôt pour les équipements de la maison en faveur du développement durable. Ainsi, la réduction d'impôt pour chaudières à condensation passe de 25 % à 22 %, celle des pompes à chaleur de 40 % à 36 %, etc. La liste des équipements donnant droit au crédit d'impôt sera réduite par circulaire.

S'agissant des familles, finito l'avantage fiscal lié au mariage et les particuliers qui emploient une personne à domicile peuvent payer les charges sociales au régime réel (les charges sont calculées sur le salaire réel de l'employé) ou au forfait (les charges sont calculées comme si l'employé était au smic). Au régime réel, les employeurs bénéficiaient d'un abattement de charges sociales de 15 %.

etc. etc. etc.

Convaincus ? Vous en voulez encore ?

Les contrats d'assurance-maladie complémentaires dits «responsables» (respectant certains critères de remboursement) subiront à partir de 2011 une taxe de 3,5 %. Une hausse d'impôt payée par les assureurs mais que ces derniers pourraient répercuter aux assurés.

Les personnes vivant seules et ayant élevé seules leurs enfants pendant moins de cinq ans verront leur demi-part disparaître au titre de l'imposition de leurs revenus de 2013. Soit un sursis d'un an par rapport à ce qui avait été décidé fin 2008.

Conclusion ? Nous avons ici milité à plusieurs reprises pour l'adoption de mesures d'économie aussi il ne s'agit pas de critiquer les hausses de taxes pour le plaisir. Mais que ne dit-on pas la vérité ? Mais que ne fixe-t-on des échéances pour revenir à des niveaux d'imposition plus doux.

Oui les impôts augmentent en France en 2011. Et il est plus que pénible de supporter la réthorique gouvernementale qui nous explique rien n'augmente et que les niches fiscales ne sont pas des impots, c'est ridicule. D'autant plus ridicule que la raison d'être des niches est de suplléer, et c'est plutôt malin, à des défaillance de l'état. C'est le pourquoi de Scellier ou de l'emploi à domicile. Réduisant les niches, l'état rattrape-t-il dans le même temps son retard sur les logements sociaux ou les services à la personne ?

Oui, les impots augmentent en 2011. Pourquoi ? Parce que le pays est mal géré depuis plus de 30 ans. Est-ce au contribuable de payer ? A qui d'autre ? (nous pourrions envisager une guerre territoriale pour piller un pays et rembourser nos dettes remarquez ! cela justifierait le budget de l'armée de 30 Milliards hors pensions)

Humm. Bonne année !

nm.

Note : le dessin très frais illustrant cette note est tiré de Charlie Hebdo, rendons à César ...